Modalités d’utilisation

Le site Web (le « site »), ainsi que l'information qu'il renferme, est mis à votre disposition à condition que vous vous engagiez à être lié(e) par les présentes modalités et conditions d'utilisation (« modalités et conditions ») ainsi que par toutes les lois applicables. Ces modalités d'utilisation se rapportent à Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd./Ltée (ci-après nommée « la compagnie » ou « nous »). EN ACCÉDANT AU SITE, OU EN EN FAISANT USAGE, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS. SI VOUS N'ÊTES PAS DISPOSÉ(E) À ACCEPTER L’UNE OU PLUSIEURS DE CES MODALITÉS ET CONDITIONS, ÉVITEZ D'ACCÉDER AU SITE OU DE L'UTILISER. Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd./Ltée se réserve le droit de modifier en tout temps lesdites modalités et conditions et, en continuant d'accéder ou d'utiliser le site à la suite de telles modifications, vous manifestez de ce fait votre acceptation desdites modalités et conditions, telles que modifiées, qu'il vous incombe d'ailleurs de passer régulièrement en revue. Ces modalités et conditions s’appliquent lorsque vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite pendant une période indéterminée. Une mauvaise utilisation de mots de passe, d'identificateurs ou de l'information affichée sur le présent site est strictement interdite.

Ce site Web est destiné aux résidents canadiens seulement. Le site fournit une sélection d'informations disponibles sur toute une gamme de sujets relatifs aux maladies. L’information présentée ne vise pas à remplacer les conseils d’un professionnel de la santé ni à recommander un plan de traitement particulier. Il est important que les consommateurs obtiennent des conseils d’un professionnel de la santé qui peut faire preuve d’un bon jugement clinique relativement à l’état de santé de chaque patient.

Sommaire de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels

Vous êtes sur un site Web qui recueille, utilise ou divulgue les renseignements personnels que vous nous fournissez. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter notre Politique relative à la vie privée complète.

Quels renseignements personnels sont recueillis ?

Par renseignements personnels, on entend tout renseignement concernant une personne identifiable. Le type de renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous comprend :

Adresse de protocole Internet (IP);
Historique de consultation des sites de la compagnie.

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés?

Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels qu'à des fins précises qui vous sont indiquées. Nous n'utiliserons pas vos renseignements personnels à d'autres fins que celles indiquées et nous ne les conserverons pas plus longtemps qu'il est nécessaire aux fins de la collecte ou comme l'exige la loi. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des fins déterminées seront effacés, détruits ou rendus anonymes, sauf dans les cas prévus par la loi.

Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels relativement à ces modalités d'utilisation particulières :

Surveillance et analyse des tendances, de l'utilisation et de l'intérêt de l'information contenue dans nos sites Web sur une base globale et une assistance pour nous aider à adapter l'information contenue dans les sites Web aux besoins et aux intérêts de nos clients;
Préparation de l'information cumulée pour l'analyse des données et la recherche. Ces informations cumulées ne permettent pas de vous identifier personnellement ni de vous contacter, et ne sont utilisées que pour comprendre le comportement de l'utilisateur dans son ensemble.

Consentement et comment retirer votre consentement

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous donnez votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de tels renseignements, conformément à notre Politique relative à la vie privée. Si vous n'acceptez pas la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez ne pas soumettre de renseignements personnels.

Dans certains cas, nous pouvons recueillir automatiquement vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web. Par exemple, votre adresse IP ou les témoins de connexion contiennent des informations qui pourraient vous identifier. Dans un tel cas, votre utilisation de notre site Web signifie que vous avez donné votre consentement implicite à la collecte de ces renseignements personnels.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément aux présentes modalités d'utilisation en nous faisant parvenir un courriel à zrburchiefprivacyofficer@boehringer-ingelheim.com ou en consultant la section « Contactez-nous » de notre Politique relative à la vie privée. Veuillez faire référence aux présentes modalités d'utilisation et préciser dans quel contexte vos renseignements personnels ont été fournis.

Comment vos renseignements personnels sont-ils partagés?

Les données personnelles et les utilisations spécifiées dans les sections « Quels sont les renseignements personnels recueillis » et « Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés » peuvent être partagées avec les sociétés tierces suivantes : Sociétés apparentées à Boehringer Ingelheim (Canada) Ltée; les données peuvent être transférées à l'extérieur du Canada.

Toutes les tierces parties au Canada ou à l'étranger que nous avons engagées pour nous fournir des services ont mis en place des mesures de protection appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Consultez leur site Web pour obtenir de plus amples renseignements. Les tierces parties peuvent changer au fil du temps et une liste à jour des sociétés tierces est disponible sur demande en communiquant avec zrburchiefprivacyofficer@boehringer-ingelheim.com en faisant référence aux présentes modalités d'utilisation et en précisant dans quel contexte vos renseignements personnels ont été fournis. Il faut comprendre qu'il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir certains services sans les renseignements recueillis.

Risque de préjudice et autres conséquences

Dans l'éventualité d'une atteinte à la vie privée liée aux renseignements personnels que vous nous avez fournis, nous évaluerons si cette atteinte crée un risque réel de préjudice important pour vous. Si c'est le cas, nous vous en aviserons et vous proposerons des mesures à prendre pour réduire le risque de préjudice, si possible.

Comment accéder à vos renseignements personnels et les mettre à jour?

Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les corriger et les supprimer en nous envoyant un courriel à zrburchiefprivacyofficer@boehringer-ingelheim.com ou en consultant la section « Contactez-nous » de notre Politique relative à la vie privée. Veuillez faire référence aux présentes modalités d'utilisation et préciser dans quel contexte vos renseignements personnels ont été fournis.

Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?

Nous utilisons diverses mesures pour protéger les renseignements personnels que nous recueillons, y compris des mesures physiques, organisationnelles et technologiques. Tout renseignement personnel sera traité par les compagnies conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Aucune transmission de données par Internet ou par un système de stockage de données ne peut être garantie comme étant sécurisée à 100 %. Toute transmission de données se fait à vos propres risques.

Témoins de connexion et autres identificateurs d'appareil

TCe site utilise des témoins de connexion et d'autres dispositifs d'identification tels que des balises Web ou des balises graphiques pour améliorer votre expérience de navigation. En utilisant ce site Web sans modifier les paramètres de votre navigateur, vous acceptez l'utilisation de témoins de connexion ou d'autres identificateurs d'appareils. Pour obtenir plus d'information sur notre utilisation de témoins de connexion et autres identificateurs d'appareils et sur la façon de les gérer, veuillez consulter la section « Gestion des témoins de connexion » dans notre Politique relative à la vie privée.

Modifications apportées à notre Politique relative à la vie privée

Nous nous réservons le droit de changer notre Politique relative à la vie privée en tout temps. Veuillez vous référer à la légende « Dernière mise à jour » de notre Politique relative à la vie privée pour obtenir les derniers changements.

Accessibilité

Ce site Web respecte la dignité, l'autonomie, l'intégration et l'équité des personnes handicapées et, par conséquent, respecte les normes d'accessibilité stipulées dans la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

Déclaration de manifestation indésirable

Veuillez déclarer toute manifestation indésirable relative à des produits de Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd./Ltée au Service de la pharmacovigilance en composant le 1-800-263-5103, poste 87233 (U-SAFE).

Mentions légales

Les présentes mentions légales concernent Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd./Ltée (ci-après nommée « la compagnie » ou « nous »).

Ce site Web est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

La compagnie a déployé des efforts raisonnables pour inclure des renseignements exacts et à jour dans ce site Web, mais le matériel peut devenir désuet avec le temps. La compagnie ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à leur exactitude.

Ni la compagnie, sa société mère ou d'autres sociétés affiliées, ni aucune partie jouant un rôle dans la création, la production ou la publication de ce site Web et des informations qu'il contient, ne pourront être tenues responsables de tout dommage direct, accessoire, consécutif, indirect ou punitif découlant de l'accès à ce site Web, de son utilisation ou de son incapacité à l'utiliser ou de toute erreur ou omission dans son contenu.

Ce site Web est destiné aux résidents canadiens seulement. Le site fournit une sélection d'informations disponibles sur toute une gamme de sujets relatifs aux maladies. Veuillez noter que l'information relative au statut d'approbation et aux étiquettes des produits approuvés peut varier d'un pays à l'autre, et que le contenu de ce site reflète les conditions d'autorisation de mise en marché au Canada. L’information présentée ne vise pas à remplacer les conseils d’un professionnel de la santé ni à recommander un plan de traitement particulier. Il est important que les consommateurs obtiennent des conseils d’un professionnel de la santé qui peut faire preuve d’un bon jugement clinique relativement à l’état de santé de chaque patient.

La compagnie n’est pas en mesure de recommander l’utilisation de produits pour des indications qui ne sont pas approuvées dans la monographie de produit canadienne.

Sauf en cas d’indication contraire, les noms des produits, qu’ils soient affichés en gros caractères ou avec le symbole de marque ou non, sont des marques de commerce de la compagnie, de ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence ou partenaires de coentreprise, utilisées sous licence. L'utilisation de ces marques de commerce ou de tout autre matériel contenu dans ce site Web, sauf dans la mesure permise, est expressément interdite et peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce ou d'autres règlements et lois.

Le contenu de ce site Web est fourni à des fins éducatives seulement. Le matériel que vous pouvez consulter et télécharger est pour votre usage exclusif et ne doit pas être redistribué de quelque façon que ce soit.

Certains liens sur ce site Web mènent à des ressources situées sur des serveurs maintenus par des tiers sur lesquels la compagnie n’a aucun contrôle. À ce titre, la compagnie ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude ou à tout autre aspect de l'information contenue sur ces serveurs.

Les réseaux de médias sociaux de la compagnie sont gérés à partir de notre siège social canadien situé à Burlington, en Ontario, et visent à fournir de l'information et du contenu sur nos activités locales. Veuillez noter que les informations relatives au statut d'approbation et aux étiquettes des produits approuvés peuvent varier d'un pays à l'autre, et que le contenu des médias sociaux spécifiques au pays sur ce sujet peut avoir été publié dans les pays où nous exerçons nos activités.

Conformité aux lois

En plus de vous conformer aux présentes modalités d'utilisation, vous convenez d'utiliser le site, le matériel et l'information qu'il renferme, à des fins licites seulement et d'une manière compatible en tous points avec toutes les lois et tous les règlements municipaux, nationaux ou internationaux applicables. L'utilisation du présent site est destinée seulement aux résidents et résidentes du Canada. La diffusion de cette information pourrait être assujettie à différentes exigences médicales et réglementaires dans d'autres pays. Tout utilisateur potentiel, de tout ressort territorial dans le monde, dont les lois (common law, de nature réglementaire ou codifiée) auraient pour effet : (i) d’annuler les présentes modalités et conditions, en tout ou en quelque partie essentielle (les parties essentielles étant définies au minimum, mais sans s'y limiter, par les dispositions liées aux lois applicables, à la stipulation d'exonération et aux limitations); ou de (ii) rendre l'accès au site illégal, n'est pas autorisé à utiliser le site.

Information concernant les utilisateurs

Sous réserve de l'énoncé de confidentialité relatif à certains renseignements précis que vous pourriez donner, s'il advenait que vous fournissiez, par voie électronique ou à la suite de votre accès au site ou de son utilisation, toute information, y compris des données de rétroaction telles que des questions, commentaires, suggestions ou autres propos concernant toute information contenue dans ce site, ladite information communiquée par vous-même sera réputée non confidentielle et Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd./Ltée ne contractera aucune obligation, quelle qu'elle soit, concernant ladite information et sera libre de reproduire, d'utiliser, de divulguer et distribuer cette information à autrui, et ce, sans limitation aucune. En outre, Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd./Ltée sera libre d'utiliser quelque idée, concept, savoir-faire ou technique contenu dans cette information, à toute fin, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et le marketing de produits intégrant cette information. Vous garantissez par ailleurs que toute information que vous fournissez par voie électronique ou à la suite de votre accès au site ou de son utilisation, y compris quelque idée, concept, savoir-faire ou technique contenue dans telle information, ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie, quelle qu'elle soit.

Restrictions d'utilisation

En utilisant le site, vous convenez de ce qui suit : (i) vous éviterez de faire obstacle à l'utilisation du site par d'autres utilisateurs; (ii) vous n'afficherez pas ni ne transmettrez des fichiers contenants des virus, des vers, des programmes troyens ou autres codes possédant des propriétés de contamination ou de destruction; (iii) vous n'afficherez pas de matériel destiné à des fins publicitaires ou de sollicitation commerciale; (iv) vous n'afficherez pas ni ne transmettrez de contenu préjudiciable à une tierce partie, ou susceptible de diffamer, de discréditer ou d'exposer au mépris public toute tierce partie; ou (v) vous n'afficherez pas ni ne transmettrez de contenu indécent, obscène ou pornographique.

Limitations

EN AUCUN CAS BOEHRINGER INGELHEIM (CANADA) LTD./LTÉE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES, NE SERONT TENUS RESPONSABLES, EN VERTU DE TOUTE GARANTIE, TOUT CONTRAT, DÉLIT CIVIL, TOUTE RESPONSABILITÉ ABSOLUE, CONTREFAÇON DE BREVET OU ATTEINTE AUX DROITS D'AUTEUR, OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS, TOUTE PERTE DE PROFITS, BLESSURE CORPORELLE, TOUT HOMICIDE DÉLICTUEL CONSÉCUTIF À L'UTILISATION DU SITE OU DE L'INFORMATION QU'IL RENFERME, OU À L'INCAPACITÉ D'UTILISER TEL SITE OU TELLE INFORMATION, QUE BOEHRINGER INGELHEIM (CANADA) LTD./LTÉE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES SOIENT OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OÙ CERTAINS RESSORTS TERRITORIAUX N'ADMETTENT PAS LES LIMITATIONS CONCERNANT CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES, CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

Virus

Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd./Ltée ne peut garantir ni certifier, et ne garantit pas ni ne certifie que le site ou l'information qu'il renferme sont compatibles avec vos systèmes ou qu'ils seront exempts de virus, d'éléments inhibiteurs ou de tout autre code renfermant des propriétés de contamination ou de destruction. Par conséquent, il vous incombe de prendre des mesures de sauvegarde afin de protéger la sécurité et l'intégrité de vos systèmes. En aucun cas Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd./Ltée, ses sociétés affiliées ou partenaires ne seront tenus responsables des dommages spéciaux, indirects, consécutifs ou autres à la suite d'une perte d'utilisation, des données ou des profits, que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, d'une négligence ou d'une autre action détournée, liée à l'utilisation ou à la performance de logiciels, de documents, de la prestation ou d'un défaut de prestation de services ou de renseignements accessibles grâce au site.

Lois applicables

L'utilisation du site et de l'information qu'il renferme seront régies exclusivement par les lois de la province de l'Ontario ainsi que toute loi fédérale applicable du Canada; et les cours de justice de la province de l'Ontario jouiront d'une compétence exclusive en cas de litige, quel qu'il soit, se rapportant au site et à l'information qu'il renferme.

Divisibilité

Si, dans quelque ressort territorial, l'une ou l'autre des présentes modalités et conditions est considérée comme non susceptible d'application valable par un tribunal compétent, lesdites modalités et conditions seront restreintes ou éliminées dans la moindre mesure nécessaire, et les modalités et conditions restantes conserveront toute leur force et tout leur effet.

Entente indivisible

Les présentes modalités et conditions d'utilisation constituent l'entente indivisible passée entre vous et Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd./Ltée concernant l'utilisation du site ainsi que du matériel et de l'information qu'il renferme, et ne peuvent être modifiées qu'en conformité avec ce qui est décrit dans les présentes. Tout élément du site, incompatible avec lesdites modalités et conditions, est remplacé par les présentes modalités et conditions.

Non-renonciation

La non-renonciation à l'une ou l'autre de ces modalités et conditions sera réputée être une renonciation supplémentaire ou continue de telle condition, ou de toute autre condition. TOUS LES DROITS NON EXPRESSÉMENT OCTROYÉS DANS LES PRÉSENTES SONT DES DROITS RÉSERVÉS.